Si vous souhaitez obtenir un document administratif, ce formulaire vous est proposé pour contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
La « PRADA » désignée par le Département a pour missions :
- De réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction
- D’assurer la liaison entre le Département et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Le Département des Hautes-Pyrénées s'engage à ce que votre demande soit prise en compte dans un délai maximum de 72 h.
Le délai maximum de traitement de votre demande pour ce téléservice est de 30 jours.
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