Demander un accès à un document administratif

Code de suivi

HCCVWXNT

Étapes

  1. 1 4 Coordonnées (étape courante)
  2. 2 4 Demande
  3. 3 4 Données personnelles
  4. 4 4 Validation

Demander un accès à un document administratif

A quoi sert ce formulaire ?

Si vous souhaitez obtenir un document administratif, ce formulaire vous est proposé pour contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

La « PRADA » désignée par le Département a pour missions :

- De réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction

- D’assurer la liaison entre le Département et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Prise en compte et délai de traitement

Le Département des Hautes-Pyrénées s'engage à ce que votre demande soit prise en compte dans un délai maximum de 72 h.

Le délai maximum de traitement de votre demande pour ce téléservice est de 30 jours.

Coordonnées*