Un de vos proches, domicilié dans les Hautes-Pyrénées, doit entrer en établissement pour personnes âgées. Afin de financer les frais d’hébergement, une demande d’aide sociale peut être envisagée. Dans ce cadre, les enfants et leurs conjoints sont tenus, en fonction de leur capacité financière respective, d’apporter une aide (obligation alimentaire) au paiement de la structure d’accueil. Ce simulateur va vous permettre d’estimer le montant dû au titre de cette obligation alimentaire. NB : La simulation proposée vous est délivrée à titre indicatif, sous réserve de l’exactitude des éléments fournis.
champ obligatoire
Valeur invalide
Non, la récupération éventuelle ne s’exerce que sur le patrimoine du bénéficiaire de l’aide sociale.
Non, le Département des Hautes-Pyrénées n’impose pas au demandeur ou à ses héritiers de vendre les biens immobiliers, mais il peut prendre une hypothèque sur ceux-ci.
Non, le montant de participation est toujours fixé individuellement en fonction des ressources et charges de chaque obligé alimentaire. Le nombre d’obligés alimentaires est en conséquence sans incidence sur la participation individuelle de chacun.
L’obligation alimentaire est due à compter de la date d’admission du bénéficiaire d’aide sociale, souvent identique à celle de son entrée en établissement. Cette date d’admission est mentionnée sur la décision.
Le montant de l’obligation alimentaire peut être révisé à tout moment sur production de justificatifs attestant du changement de situation (retraite, divorce, naissance...).
cocher la case correspondante
est considéré comme à charge, l’enfant de moins de 26 ans rattaché à votre foyer fiscal et ne percevant aucune ressource